Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1744 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 45
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 45 par les mots :
« tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comité d’éthique de la Défense ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que l'humain restera dans la boucle décisionnelle s'agissant des drones.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.