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Amendement n° 1659 Sans sort

M. Nicolas Dupont-Aignan NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 62

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 62 par les mots : « , à la condition que la France garde la maitrise de ses capacités technologiques et exportatrices ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la défense des intérêts nationaux français, notamment les intérêts commerciaux, en cas de projet militaire commun à l’échelle européenne.   L’industrie militaire française est la plus performante d’Europe. Il paraît juste et cohérent de ne pas s’auto-restreindre des futures ventes d’équipements militaires conçus en partenariats avec des pays tiers. Notre pays doit pouvoir commercer librement sans contrainte quelconque.

Cosignataires

Véronique Besse

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.