Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1617 Sans sort
M. Philippe Fait RE· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.