Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1567 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« État, »,
insérer le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Correction rédactionnelle
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.