Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1561 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des armées »,
les mots :
« de la défense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, pour harmoniser les références au ministère de la défense, en cohérence avec les articles 3 et 6 du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.