Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1555 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale et des forces armées ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle et de cohérence.
L'appellation "défense nationale et des forces armées" renvoie à la seule commission de la défense de l'Assemblée nationale.
Or, l'article 9 évoque également la commission permanente du Sénat en charge de la défense.
L'amendement reprend la formulation des articles 8 et 9 bis : "commissions permanentes (...) chargées de la défense".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.