Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1551 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« chargé des armées »,
les mots :
« de la défense ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle. L'usage dans le code de la défense est la désignation "ministre de la défense". Cela est également cohérent avec la rédaction retenue aux articles 3 et 6 du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.