Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1550 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 66
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés Pic, Lachaud et Chatelain proposent de soumettre au Parlement la validation de chaque phase du programme SCAF, à l'instar de la procédure en vigueur outre-Rhin. Démocratiser la politique de défense - en particulier lorsqu'elle implique des partenariats stratégiques - en y associant la représentation nationale contribue à légitimer ces coopérations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.