Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1542 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase, substituer au mot :
« sécuritaire »
le mot :
« stratégique ».
Exposé sommaire
L’actualisation de la programmation militaire est fondée sur l’évolution du contexte « stratégique », qui est une notion plus large que le contexte « sécuritaire ».
L’adjectif « stratégique » permet d’inclure l’ensemble des évolutions ayant un impact sur les orientations de notre politique de défense.
L’adjectif « sécuritaire » renvoie quant à lui davantage à la notion de sécurité publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.