Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1508 Sans sort
M. Jean-Louis Thiériot LR· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.