Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1455 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« mentionnés à l’article L. 4153‑1 du code de la défense ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel est destiné à compléter le 14° nouveau de l’article L. 6241-5 du code du travail, créé par l’article 17 bis du présent projet de loi, d’un renvoi à l’article L. 4153-1 nouveau du code de la défense, qui consacre dans la loi la notion d’ « établissement d’enseignement technique et préparatoire militaire ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.