Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1453 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques RE· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« réserves »,
insérer le mot :
« opérationnelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification vise à préciser que la montée en puissance des réserves et la modification de leur doctrine d'emploi concerne en priorité les réserves opérationnelles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.