Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 970 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« , conformément aux intérêts de la France. »
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à indiquer que les capacités d'action de la France dans les nouveaux champs de conflictualité ne peuvent être déployées pour nos partenaires que dans une logique qui reste conforme aux intérêts de la France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.