Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 782 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« capacité »,
le mot :
« mesure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.