Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 780 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi identifiés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.