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Amendement n° 770 Non soutenu

M. Frédéric Boccaletti RN· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 19

Dispositif

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la sécurisation des réseaux sous-marins, notamment des câbles sous-marins. »

Exposé sommaire

Le développement de nos activités économiques a favorisé l’accroissement exponentiel des réseaux sous-marins et en particulier du nombre de câbles sous-marins au point d’atteindre 420 câbles. 99 % des télécommunications intercontinentales utilisent le câble sous-marin et 10 000 milliards de dollars d’opérations financières transitent quotidiennement par cette voie, selon la Banque centrale américaine. Le câble sous-marin constitue donc un enjeu stratégique majeur au cœur des rivalités internationales. D’abord, l’installation et la maintenance de ces outils constituent une problématique de premier ordre du fait d’investissements colossaux. Par leur fragilité, les câbles sous-marins peuvent faire l’objet d’acte de négligence ou d’opérations d’espionnage. La sécurisation des réseaux sous-marins et en particulier des câbles sous-marins est indispensable à notre souveraineté et à la place de la France dans le monde. Il en va de l’autonomie stratégique de la France.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.