Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 567 Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 63
Dispositif
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots :
« , à la condition que la France garde la maîtrise de ses capacités technologiques et exportatrices ».
Exposé sommaire
Dans la même veine que l’amendement précédent, l’autonomie stratégique européenne ne peut aller à l’encontre de l’autonomie et de l’indépendance de la nation française. Cet amendement a donc pour objectif de rappeler que les programmes de coopération européenne ne peuvent avoir lieu au détriment de l’autonomie stratégique de la défense française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.