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Amendement n° 526 Tombé

M. Laurent Jacobelli RN· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 77

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :  « et un modèle rénové » les mots :  « un modèle rénové et a minima  la préservation des huit hôpitaux d’instruction des armées (HIA) encore en activité. »

Exposé sommaire

Depuis la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce en 2016, la France ne compte plus que huit HIA sur son territoire. L'hôpital Desgenettes, à Lyon, était quant à lui supposé devenir une antenne hospitalière militaire avant l'annonce d'une suspension des transformations, en novembre 2022. Indispensables au soutien de nos forces, les HIA participent également à l'offre publique de soins en étant ouverts à tous les assurés sociaux. Cet amendement propose donc d'inscrire dans la LPM la préservation des huit hôpitaux d'instruction des armées encore en activité, sans faire barrage à une éventuelle spécialisation desdits établissements.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.