Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 509 Tombé
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« bénéficiant à plein »
les mots :
« qui bénéficieront pleinement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.