Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 380 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« de l’exécution ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le rapport prévu à l'article 8 de telle manière à ce qu'il inclut l'état d'avancement des coopérations industrielles européennes et ne se contente pas de grandes orientations en la matière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.