Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 375 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« extrabudgétaires »,
insérer les mots :
« , correspondant a minima à 13,3 milliards d’euros, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la LPM la promesse faite par l'exécutif de ressources extrabudgétaires égales à 13,3 milliards d'euros.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.