Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 373 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et feront l’objet d’une information au Parlement ».
Exposé sommaire
Les ressources budgétaires allouées à la Facilité européenne pour la paix et, plus spécifiquement, leur utilisation doivent faire l'objet d'une information au Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.