Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 367 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 71
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 71, insérer la phrase suivante :
« L’entraînement de nos forces armées sera garanti à travers la constitution des stocks de munitions, la maximisation de la disponibilité des matériels et la mise à disposition des infrastructures nécessaires. »
Exposé sommaire
La bonne préparation opérationnelle de nos forces est un impératif pour garantir le bon fonctionnement de notre défense nationale et notre capacité à mener un conflit conventionnel. Ces entraînements sont conditionnés à la disponibilité du matériel et des consommables (notamment les munitions), mais également des infrastructures dédiées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.