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Amendement n° 364 Rejeté

M. Laurent Jacobelli RN· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 66

Dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, supprimer les mots : « destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe ».

Exposé sommaire

Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doit donc poursuivre son investissement dans cette coopération tout en se tenant prête à produire un plan B. Ce dernier pourra se faire en autonomie ou en coopération, avec le respect des intérêts français comme principale condition.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.