Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 358 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 62
Dispositif
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :
« Les programmes en coopération feront l’objet de réévaluations à chaque passage de phases, dites « jalons décisionnels », qui permettront de s’assurer du bon déroulé de ces programmes. Ces jalons décisionnels feront l’objet d’un rapport au Parlement. »
Exposé sommaire
La mise en place de jalons décisionnels annuels permettrait de s’assurer que les coopérations européennes en cours vont toujours dans le sens de l’intérêt de notre défense. S’il apparaît aux termes d’un de ces jalons qu’une coopération n’est plus efficiente, décision doit être prise d’y mettre fin ou de réorienter le projet dans le sens des intérêts de la Nation. En effet, elles doivent ces programmes doivent être fondés sur un besoin national, pas des motifs idéologiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.