ipolitiki

Amendement n° 357 Tombé

M. Laurent Jacobelli RN· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 62

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots : « permettront de se doter de capacités militaires en mutualisant les financements nécessaires »,  les mots : « sont envisagés pour se doter de capacités militaires communes en mutualisant les financements, en particulier quand la BITD française n’est pas en capacité de proposer des solutions à des coûts soutenables et dans des délais cohérents avec les besoins opérationnels ».

Exposé sommaire

Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent notamment intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin opérationnel de nos armées dans des délais cohérents et à un coût soutenable. Autrement dit, les coopérations européennes doivent être des exceptions circonstanciées à l’absence de solution nationale, pas une règle.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.