Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 353 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 59
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 59, après le mot :
« confère »,
insérer les mots :
« un rang et ».
Exposé sommaire
En tant qu'acteur clé de la défense de l'Europe, la France a non seulement une responsabilité particulière par rapport à d'autres Nations, mais également un rang plus important. La contribution de la France à la défense de l'Europe doit également aller dans le sens des intérêts de la Nation, dans le cadre d'une relation interétatique permettant d'en tirer des bénéfices mutuels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.