Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 327 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec des établissements français ou européens tels que le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA) ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. La France doit s'efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Il est donc proposé d'exclure toute coopération avec des agences extra-européennes dans ce domaine sensible et de se reposer sur l'expertise du CNES et, dans le respect de notre souveraineté, de l'Agence spatiale européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.