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Amendement n° 325 Tombé

M. Laurent Jacobelli RN· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 24 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 19

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour » les mots : « , comme notamment ».

Exposé sommaire

Nos forces spéciales sont une pièce maîtresse de notre défense. Leurs missions sont aussi larges qu'elles sont nécessaires. La rédaction initiale est donc trop limitative : leur importance justifie une attention particulière sur tout le spectre de leurs capacités d'actions, pas uniquement dans le cadre de conflits majeurs déclarés et pour contrer les actions hybrides.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.