Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 321 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de garantir l’autonomie de notre défense nationale, l’État constituera un stock stratégique de produits finis critiques et, en concertation avec la BITD, un stock des matières premières nécessaires à leur production. »
Exposé sommaire
S'il est salutaire que la BITD constitue des stocks de matières premières critiques, cela ne doit pas dédire l'Etat, seul véritable garant de notre défense, de ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle cet amendement additionnel propose que l'Etat procède également à la constitution de stocks stratégiques, tant sur les matériels nécessaires au bon fonctionnement de nos armées que sur les matières premières nécessaires à leur production.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.