Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 318 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment à travers la création d’un fonds souverain de défense ».
Exposé sommaire
La création d'un fonds souverain de défense permettrait de soutenir notre industrie de défense à travers des investissements ciblés. Il aurait deux vocations : protéger des entreprises disposant de technologies critiques dans le domaine militaire et éviter leur rachat par des groupes étrangers et d'autre part, les aider à se développer plus rapidement, dans l'intérêt de notre souveraineté en matière de défense.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.