Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 317 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« BITD »
insérer les mots :
« , conditionnée à des engagements fermes et sur le long terme de l’État vis-à-vis de celle-ci, ».
Exposé sommaire
Pour absorber les coûts inhérents à une plus forte agilité en terme de production, notre BITD doit pouvoir compter sur le soutien de l'Etat, notamment à travers des prises de commande claires, réalisées suffisamment en amont et sans révision à la baisse a posteriori.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.