Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 311 Tombé
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer, »
insérer les mots :
« ainsi que nos zones économiques exclusives (ZEE) ».
Exposé sommaire
Nos zones économiques exclusives (ZEE) sont riches en ressources et participent à la grandeur de la France. Ces deux facteurs en font des cibles privilégiées pour nos adversaires. Il faut donc renforcer leur protection.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.