Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 294 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots :
« + 1 satellite Iris ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi.
Le ministère des armées poursuit ses négociations avec les industriels dans le cadre d’un dialogue exigeant et ajuste au mieux pour les armées les jalons capacitaires de la fin de LPM. Ainsi, tout en respectant les montants financiers globaux prévus dans le projet de loi, un satellite de renseignement Iris initialement prévu post 2030, peut être programmé pendant la LPM 24-30.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.