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Amendement n° 286 Adopté

M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 63

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots :  « et l’Eurocorps ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler le rôle moteur de la France au sein de l'Eurocorps, basé à Strasbourg.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.