Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 260 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le caractère français et européen de nos ambitions spatiales. L'enjeu du spatial militaire ne peut se résoudre à dépasser ce champ de coopération afin d'éviter toute contrainte de coopération avec des États tiers. A ce titre, l'ambition spatiale française en matière militaire se doit d'être strictement liée à une production nationale ou européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.