Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 243 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« service »,
insérer les mots :
« ou en exercice de préparation militaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure au dispositif de versement de la rémunération pour la totalité du mois de son décès, les militaires décédés dans le cadre d'exercices de préparation militaire en plus des militaires décédés durant leur service.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.