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Amendement n° 108 Rejeté

M. Michaël Taverne RN· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 62

Dispositif

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :  « La coopération militaire franco-britannique, notamment matérialisée par les Accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, sera renforcée dans un esprit de respect de la souveraineté de chaque État et de parité. Cette coopération fructueuse sera réaffirmée principalement dans le domaine du nucléaire, avec la poursuite des travaux communs menés au sein du centre EPURE, et de l’industrie de défense, et pourra être élargie à de nouveaux domaines tels que le spatial et le cyber. »

Exposé sommaire

Les Accords de Lancaster House, signés le 2 novembre 2010, constituent le cadre de la coopération militaire privilégiée entre la France et le Royaume-Uni. Ces traités ont été une indéniable réussite puisqu'ils ont permis d'aboutir à des réalisations concrètes, à l'image du centre EPURE, situé sur le site de la Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA à Valduc, en Côte-d'Or, et qui permet la réalisation conjointe d'expériences destinées à garantir la fiabilité et la sûreté des armes nucléaires des deux pays. Cette coopération entre les deux seules puissances nucléaires et les deux seuls pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations-Unies d'Europe (hors Russie) n'est pas anodine, est essentielle et est surtout efficace car elle s'est constituée dans un esprit de respect de la souveraineté de chacun et de parité. Face aux défis auxquelles nos deux armées doivent faire face, la relance de cette coopération apparaît comme une évidence, et pourra être étendue à de nouveaux domaines, tels que le spatial et le cyber. Tel est le sens de cet amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.