Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 62 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 61
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 61, après le mot :
« fois »,
insérer les mots :
« propres, souveraines, ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser dans le présent alinéa que la France, y compris dans le cadre de coopérations"rations, doit conserver une maîtrise propre et souveraine dans le développement, la mise en oeuvre l'emploi des capacités d'action.
Telle est la précision apportée par cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.