Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 61 Retiré
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 61
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots :
« auront un rôle majeur à jouer »,
les mots :
« jouent un rôle majeur ».
Exposé sommaire
De fait les forces françaises jouent déjà un rôle majeur, au sein de l'Alliance atlantique, dans le développement des capacités d'action.
Le futur est ici superfétatoire et il convient donc de le remplacer par du présent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.