Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 54 Tombé
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « À cette fin, la présente loi de programmation militaire confirme les six fonctions stratégiques de la politique de défense et de sécurité nationale qui en découlent : connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence ».
Exposé sommaire
Il est opportun que le rapport annexé décline dès son commencement les six fonctions stratégiques de nos armées qui constituent les lignes directrices de la politique de Défense. En cohérence avec la Revue Nationale Stratégiques, il est nécessaire que ces fonctions stratégiques apparaissent dans le rapport annexé qui en constitue la concrétisation. Tel est l’objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.