Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 557 Rejeté
Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 15 mai 2023· sort le 17 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 500
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette information inclut l’anticipation et l’acceptation d’évacuer son domicile et de se tenir prêt à suivre les injonctions du maire et de la préfecture. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision quant au contenu de l'information vise à préparer les personnes à se préparer à quitter leur domicile, ce qui est généralement un très grande épreuve.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.