Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 556 Retiré
Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 15 mai 2023· sort le 17 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 497
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« agriculteurs »
insérer les mots :
« représentés par un référent »
Exposé sommaire
L'organisation des conditions d'intervention des agriculteurs est déterminante comme le précise cet amendement. Ce sous-amendement vise à préciser que le préfet peut désigner un référent parmi les agriculteurs dans les communes exposées au risque en collaborant avec la chambre d’agriculture et le président du SDIS ou par ancien canton ou communauté de communes pour qu’ils soient habilités à mobiliser leurs collègues.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.