Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 524 Non soutenu
M. Antoine Vermorel LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· sort le 17 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques. »
les mots :
« sensibilisation aux risques d’incendies des espaces naturels est instituée afin de prévenir spécifiquement les feux de forêts et des espaces naturels en général »
Exposé sommaire
Sous sa formulation actuelle, l'article 30bis est trop vague. Une journée de la résilience embrasse trop de sujets et ne permet pas de couvrir spécifiquement les objets de la présente proposition de loi.
En ciblant les risques d'incendies de forêts, cette journée aura bien plus de chances de toucher efficacement le public.
Cosignataires
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.