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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Amendement n° 505 (Rect) (rect. 1) Adopté

M. Luc Lamirault HOR· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· sort le 17 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :  « encourager »,  insérer les mots : « d'une part, la dynamisation de la gestion forestière et, d'autre part  ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « biodiversité »,  insérer les mots : « , notamment en cas d’évolution du périmètre des zonages de protection, ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer la quatrième occurrence du mot : « et ».

Exposé sommaire

Le propriétaire peut bénéficier d’une visite et d’un bilan à mi‑parcours de l’exécution de son plan simple de gestion, par un technicien forestier du Centre national de la propriété forestière. Cette visite permet de vérifier que les travaux prévus dans le cadre du PSG ont bien été mis en œuvre, en particulier en termes de dynamisation de la gestion forestière. Par ailleurs, la rédaction proposée permet de précise qu’il y a particulièrement lieu de faire un bilan à mi-parcours et d’informer le propriétaire en cas d’évolution des zonages de protection lié à la biodiversité.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.