Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 484 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le foncier forestier »,
les mots :
« la parcelle forestière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.