Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 343 Adopté
Mme Pascale Boyer REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· sort le 17 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre III du livre I er du code forestier est complété par les mots :
« et débroussaillements pastoraux »
Exposé sommaire
Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce aux éleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposé d'ajouter le terme « pastoral » à la section 4, chapitre 3, titre 3 du Code forestier, pour reconnaître la contribution de cette pratique à la gestion forestière.
Cosignataires
Antoine Armand, Vincent Bru, Danielle Brulebois, Marina Ferrari, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Élodie Jacquier-Laforge, Stéphane Mazars, Louise Morel, Benoit Mournet, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna, David Valence
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.