Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 341 Sans sort
M. Jean-François Rousset REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.