Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 280 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.