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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Amendement n° 10 Adopté

Mme Danielle Brulebois REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mai 2023· sort le 15 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot : « élaborée », insérer les mots : « dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ».

Exposé sommaire

La lutte contre les incendies de forêt et de végétation se caractérise mobilise une multiplicité d'acteurs. Au niveau territorial, les préfets doivent coordonner leur action avec les départements. La mise en œuvre d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies va permettre d’avoir une approche coordonnée pour lutter le plus efficacement possible contre les feux de forêts. Afin de garantir son effectivité, cet amendement prévoit l’entrée en vigueur de cette stratégie dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Face à l’urgence à laquelle nous faisons face avec une sécheresse inédite qui nous attend pour cet été, il semble urgent que cette stratégie soit finalisée au plus vite.

Cosignataires

Pascale Boyer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.